Accès dossier patient

Un dossier médical comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en formulant la demande écrite auprès de la Direction de l’établissement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.

Elles peuvent vous être communiquées soit :

  • par voie postale recommandée (les frais sont limités au coût de reproduction et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) ;

  • en consultant sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix (gratuit).

Les informations ainsi sollicitées doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Personne à prévenir 

La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événements particuliers au cours de votre séjour d’ordre organisationnel ou administratif (transfert vers un autre établissement de santé, fin du séjour et sortie de l’établissement...). Elle n’a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales.

Personne de confiance

Vous pouvez désigner une personne de confiance qui pourra vous accompagner dans vos démarches et lors de vos entretiens médicaux. Si votre état de santé ne vous permet pas de donner votre avis, le médecin ou l’équipe consultera en priorité la personne de confiance pour prendre ces décisions.

La personne à prévenir et la personne de confiance peuvent être la même personne.

Plaintes et réclamations

En tant qu’usager, vous avez le droit d’exprimer une plainte ou une réclamation sur votre séjour au sein de la Clinique.

Pour se faire, vous pouvez adresser un courrier à la Direction en précisant les motifs de votre plainte ou réclamation.

Il vous est également possible de rencontrer un Représentant des Usagers, un médiateur médical ou non médical ou le Responsable chargé des relations avec les usagers qui assure une permanence le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9 heures à 15 heures.

PERSONNES A CONTACTER

Mme Victoria KUTHANASSERY

REPRESENTANT

CHARGE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Mme Aurélie REBOTIER

MEDIATEUR MEDICAL TITULAIRE

Dr Sandro PENNACCHI

MEDIATEUR MEDICAL SUPPLEANT

Dr  Thierry GOLDGEWICHT

MEDIATEUR NON MEDICAL TITULAIRE

Mme M. Baby VELLIKAKATH

MEDIATEUR NON MEDICAL SUPPLEANT

Mme Malika OULD SAID

REPRESENTANTS DES USAGERS TITULAIRES

M. René GIUDICE

Mme Nancy GOEURY

REPRESENTANTS DES USAGERS SUPPLEANTS

M. Christian BALOY

M. Raymond LEFEBVRE

DIRECTRICE

Les coordonnées des différents interlocuteurs sont disponibles auprès de Mme Aurélie REBOTIER au 04 98 11 00 00.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-lui ou signaler leur existence et indiquer les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées. 

Loi 

Informatique et libertés

La Clinique Notre Dame de la Merci s’engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (ou « RGPD »).

Charte de la personne hospitalisée

Pour consulter la charte de la personne hospitalisée, cliquez sur le lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

Clinique Notre Dame de la Merci - 215 Avenue du Maréchal Lyautey - 83700 SAINT-RAPHAEL

04 98 11 00 00    Courriel : info@clinique-ndm.com

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