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Dossier médical Analyse
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LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES NOUS CONCERNE

 

 

La Clinique Notre Dame de la Merci est soucieuse du respect de vos droits et vous informe des modalités relatives au Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Recueil des données et finalités :

Toutes les données collectées dans le cadre de la préparation de votre hospitalisation ou de votre séjour au sein de la Clinique Notre Dame de la Merci sont informatisées dans nos systèmes d’information (données administratives, de santé et données médicales) ou sont conservées sous format papier. Ces données sont exclusivement recueillies pour votre santé et votre sécurité conformément au Code de Santé Public.

 

Destinataires des données :

Les données recueillies pourront être transmises à des tiers tels que :

  • Praticiens et médecins sous convention ou contrat d’exercice avec la Clinique pour votre prise en charge médicale

  • Laboratoires et Centres de radiologie pour des examens complémentaires et/ou obligatoires

  • Organismes d’Assurance Maladie et complémentaires santé pour la prise en charge financière de votre séjour

  • Autorités sanitaires pour la déclaration d’alertes de vigilance sanitaire

  • Autres établissements de santé dans le cadre d’un éventuel transfert

  • Services internes de soins auprès de nos salariés dûment habilités à consulter ces informations

  • Services internes administratifs pour la gestion de votre dossier administratif ou l’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins

  • Autorités de contrôles et d’études (ARS, autorités judiciaires, DGS, DGOS, ANSM, ATIH, …)

 

Délai de conservation des données :

Toutes les données collectées sont conservées pour une durée de 20 années.

 

Modalités d’accès données, de rectification ou de suppression de vos données :

Vous avez la faculté (ou vos ayants droit selon les cas prévus par la Loi) d’accéder à vos données en vous adressant à un des responsables du traitement de vos données ci-dessous en vue de les consulter, de les rectifier voire de les supprimer pour un motif légitime (dans la limite des possibilités offertes par la Loi). Veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous pour toute demande d'accès, de rectification ou de suppression de vos données.

 

Portabilité des données :

Vous avez la faculté de demander la portabilité de vos données à un tiers de votre choix en adressant votre demande à un des responsables du traitement de vos données.

 

Coordonnées du Responsable du traitement de vos données :

 

Direction Générale

Madame la Directrice

Clinique Notre Dame la Merci

215 Avenue Maréchal Lyautey

83700 Saint-Raphaël

 

Délégué à la Protection des Données

Monsieur le Délégué à la Protection des Données

Clinique Notre Dame la Merci

215 Avenue Maréchal Lyautey

83700 Saint-Raphaël

 

Responsable du traitement des données de santé

Madame la Responsable des Soins

Clinique Notre Dame la Merci

215 Avenue Maréchal Lyautey

83700 Saint-Raphaël

 

Responsable du traitement des données administratives

Madame la Responsable Administrative

Clinique Notre Dame la Merci

215 Avenue Maréchal Lyautey

83700 Saint-Raphaël

Pour plus d'informations, consultez les liens ci-dessous :

CNIL - Site de la CNIL

CNIL - Infos RGPD